Financer l'éducation et lutter contre la corruption

Mis à jour le 29 mar 18
FICHE 5

Les écoles ont besoin d'un financement suffisant et de mécanismes leur permettant d'assurer équité, efficacité, responsabilité et transparence.

L'augmentation de la quantité et de la qualité de l'enseignement dispensé aux enfants est associée à des revenus plus élevés, à une meilleure santé et à une moindre dépendance à l'aide sociale sur le long terme(15) — mais, pour parvenir à ces résultats, il est nécessaire d'investir suffisamment de ressources. Les systèmes éducatifs doivent mobiliser et consacrer suffisamment de fonds à l'enseignement, tout en mettant en œuvre des mécanismes permettant d'assurer équité, efficacité, responsabilité et transparence et de maximiser les effets positifs sur l'apprentissage des élèves.

 

Aspects abordés et commentaires

Ressources et dépenses pour l'éducation : Au niveau mondial, en 2008, les dépenses publiques pour l'éducation représentaient 4,7 % du PIB mondial, sur lequel la part pour l'éducation primaire était de 1,5 %. La région de l'Afrique subsaharienne consacrait 5,0 % de son PIB total à l'éducation publique, ce qui représente le deuxième pourcentage le plus élevé après l'Amérique du Nord et l'Europe (5,3 %).(18) Cependant, de nombreuses sources indiquent que des fonds encore plus importants devraient être consacrés à l'éducation dans les pays en développement. Selon les recommandations internationales, les pays devraient consacrer au moins 20 % de leur budget national ou 4 % de leur PIB au secteur de l'éducation. À l'heure actuelle, un tiers des pays ne suit pas cette recommandation. Au niveau mondial, il manque à l'éducation de base 26 milliards de dollars des États-Unis par an et, dans les pays à faible revenu, 6,10 dollars des États-Unis supplémentaires par élève et par mois seraient nécessaires pour assurer un enseignement primaire de qualité.[référence]

Mobilisation des ressources pour l'éducation : Les ressources publiques qui financent les systèmes éducatifs proviennent essentiellement des fonds nationaux et de l'aide internationale dans les pays à faible revenu — en particulier en Afrique subsaharienne et en Asie centrale.(17) Les contraintes budgétaires sont importantes dans les pays à faible revenu et obligent les gouvernements et les établissements scolaires à mobiliser des ressources et à définir des priorités budgétaires, notamment en faisant des choix d'affectation. Dans certains cas, les pays peuvent répondre à leurs besoins en matière d'éducation en réorganisant les fonds accordés à différents secteurs, par exemple en réduisant les dépenses militaires afin de dégager des ressources pour l'éducation. Dans d'autres cas, des approches plus innovantes peuvent être nécessaires pour mobiliser des ressources supplémentaires. Le Groupe pilote sur les financements innovants pour l'éducation a proposé neuf mécanismes permettant de lever des fonds pour l'éducation, en encourageant les pays à développer plusieurs options adaptées à leur contexte régional, bilatéral ou national. Ces mécanismes sont les suivants : 1) taxes sur les transactions financières internationales ; 2) obligations en monnaie locale pour l'éducation ; 3) fonds capital-risque pour l'éducation ; 4) émission d'obligations en direction de la diaspora ; 5) contributions volontaires des migrants ; 6) conversion de la dette en faveur de l'éducation ; 7) taxes sur les transports ; 8) partenariats public-privé ; 9) micro-donations prélevées sur les transactions bancaires individuelles.(6)

Formules de financement des écoles : Chaque système distribue les ressources selon différentes formules de financement des écoles, qui peuvent également changer au fil du temps. Cependant, de manière générale, les formules de financement efficaces associent le déploiement des ressources aux résultats d'apprentissage. Concevoir une formule de financement adaptée à un système scolaire particulier exige de bien tenir compte des buts et objectifs stratégiques afin de trouver le bon équilibre entre respect des directives, promotion de l'équité et régulation du marché, par exemple. Dans les systèmes éducatifs décentralisés, la formule de financement prend de plus en plus souvent la forme de contrats qui placent l'école au rang de fournisseur et l'organisme de financement au rang d'acheteur, pour son propre compte ou pour celui des parents, des élèves et des citoyens en tant que clients finaux.(8)

Principales composantes : les formules de financement national des écoles publiques comprennent souvent quatre composantes principales :(8)

(1) Une allocation de base constituée d'un montant de base par élève et d'un supplément correspondant au niveau, en fonction du cycle ou du groupe d'âge ;

(2) Un montant supplémentaire pour l'enrichissement du programme scolaire, avec une prime visant à encourager certaines écoles et certains élèves à se concentrer sur des types de programmes particuliers et des sujets spécifiques ;

(3) Un financement supplémentaire pour les élèves ayant des besoins éducatifs spéciaux ;

(4) Un ajustement pour les établissements scolaires particuliers, qui dépend de facteurs tels que la spécificité des bâtiments, la taille de l’établissement et les variations régionales des coûts.

Critères : les six principaux critères qui peuvent être utiles pour concevoir ou évaluer une formule de financement sont : l'efficacité (somme permettant d'obtenir le résultat escompté), l'équité (appréciation politique de l'équité par la réduction des écarts de coûts), l'efficience (budget et dépenses adaptés et bonne gestion des produits générés et des intrants utilisés), l'intégrité (indicateurs d'une formule non manipulables par l'école, par ex. l'école ne devrait pas catégoriser le contexte social des élèves/parents), les coûts administratifs (les formules doivent être faciles à appliquer et à maintenir dans le temps, y compris le recueil des données nécessaires) et la responsabilité et la transparence (formules faciles à comprendre et responsabilité vis-à-vis de tous les acteurs et parties concernés).(8) Pour remplir ces critères, la conception des formules de financement doit prévenir la corruption à tous les niveaux. La règle de base est d'avoir des formules aussi simples que possible. De plus, la préparation minutieuse du guide des procédures financières (acquisition) et des règlements (audits), la formation régulière du personnel ainsi que des pratiques de gestion efficaces permettront de réduire la fraude.(7)(10)

Modèles de partage des coûts : Le partage des coûts est un accord selon lequel le gouvernement, d'une part, et les familles et organisations communautaires, d'autre part, partagent la charge du financement de l'éducation.(19) Même si, selon cette politique, le gouvernement reste responsable de certains apports majeurs, comme la rémunération de la plupart des enseignants et administrateurs de l'enseignement et le financement de certaines installations scolaires, de nombreux autres éléments sont subordonnés aux contributions des parents et de la communauté. La mise en œuvre de modèles de partage des coûts a eu des effets négatifs sur l'accès à l'éducation, les taux de scolarisation et la qualité de l'enseignement dans un grand nombre de pays à revenu faible et intermédiaire.(19)

Systèmes de chèques-éducation : Les systèmes de chèques-éducation permettent aux parents d'utiliser la part de fonds publics accordée par élève pour inscrire leur enfant dans l'école de leur choix, encourageant ainsi la concurrence entre les écoles et rendant le fonctionnement du système éducatif comparable à celui d'un marché.(5)(14) Dans certains pays, les chèques-éducation permettent de remettre en question le monopole des écoles publiques et d'améliorer leur qualité.(5) Cependant, ils peuvent aussi comporter beaucoup d'effets négatifs, par exemple en aggravant la ségrégation liée à la race, au statut socio-économique ou au niveau d'aptitude.(12) Les systèmes de chèques-éducation peuvent avoir un impact plus positif s'ils sont uniquement utilisés dans les écoles publiques ou si les écoles privées sélectionnent les candidats de façon aléatoire et acceptent que le chèque-éducation couvre l'intégralité des frais de scolarité.(1)(11)

Financement et résultats d'apprentissage des élèves : Les données issues de la recherche montrent des résultats mitigés concernant le lien de causalité entre financement des écoles et résultats scolaires.(3)(9) Globalement, les effets d'une augmentation du financement sont plus importants dans les écoles qui avaient au départ des résultats médiocres.(2)(13) De manière générale, la façon dont sont utilisés les fonds compte plus que l’ampleur de l'augmentation.

 

Inclusion et équité

Équité verticale dans l'affectation des ressources : Les formules de financement des écoles doivent garantir une équité à la fois horizontale (pour les élèves ayant les mêmes besoins) et verticale (pour les élèves ayant des besoins différents).(8) Par exemple, des ressources supplémentaires sont nécessaires pour enseigner aux élèves qui ont des difficultés d'apprentissage, qui viennent de milieux socio-économiques défavorisés ou dont la première langue n'est pas la même que la langue d'enseignement scolaire. Des fonds supplémentaires destinés à ces populations et permettant de disposer de plus de temps d'enseignement, de matériel pédagogique spécialisé et de classes moins peuplées, peuvent favoriser l'équité et la qualité de l'éducation.(4)

 

Exemples de politique

  • Sub-Saharan Africa [PDF]
  • Japan [PDF]
  • Finland [ PDF]
  • UK [PDF]
References and sources
  1. Chakrabarti, R. 2013. Do Vouchers Lead to Sorting under Random Private School Selection? Evidence from the Milwaukee Voucher Program, Economics of Education Review, (34):191-218
  2. Chaudhary, L. 2009. Education Inputs, Student Performance and School Finance Reform in Michigan, Economics of Education Review, 28(1): 90-98
  3. Chung, Il H. 2015. Education Finance Reform, Education Spending, and Student Performance, Education and Urban Society, 2015, 47(4): 412-432
  4. Fazekas, M. 2012. School Funding Formulas: Review of Main Characteristics and Impacts, OECD Education Working Papers, No. 74, OECD Publishing.
  5. Filler. R and Munich, D. 2013. Responses of Private and Public Schools to Voucher Funding, Economics of Education Review, (34):269–285
  6. Leading Group on Innovative Financing for Development. 2010. 2+3=8 Innovating In Financing Education. Report of the Writing Committee to the Task Force on Innovative Financing for Education.
  7. Levacic, R. 2008. Financing Schools: Evolving Patterns of Autonomy and Control, Educational Management Administration & Leadership, 36(2): 221-234
  8. Levacic, R. and Ross, K. 1999. Principles for Designing Needs-Based School Funding Formulae. In Ross, K., & Levacic, R. (Eds.) Needs-based Resource Allocation in Education. Paris, France: UNESCO International Institute for Educational Planning.
  9. Levacic, R., Jenkins, A.,Vignoles, A., Steele, F. and Allen, E. 2005. Estimating the Relationship Between School Resources and Pupil Attainment at Key Stage 3. Research Report. London: Institute of Education, ISBN 1 84478 571 8
  10. Levacic, R. and Downes, D. 2006. Formula Funding of Schools, Decentralisation and Corruption: A Comparative Analysis. Paper presented at the International Seminar on Strategies for Incorruptness within the Educational System organized by the National Centre for Educational Development Research, Ministry of Education,the People’s Republic of China. Xi’an Jiaotong University, China, May 15-17th 2006
  11. Luengo-Prado, M.J. and Volij. O. 2003. Public Education, Communities and Vouchers, The Quarterly Review of Economics and Finance, 43(1):51–73
  12. Mizala, A. and Torche, F. 2012. Bringing the schools back in: the stratification of educational achievement in the Chilean voucher system, International Journal of Educational Development, 32(1): 132–144
  13.  Papke, L. 2005. The Effects of Spending on Test Pass Rates: Evidence from Michigan, Journal of Public Economics, 89 (5–6): 821–839
  14. Piolatto, A. 2010. Education and Selective Vouchers, Economics of Education Review, 29(6):993-1004
  15. Terman, L. and Behrman, R. E. 1997. Financing schools: Analysis and Recommendations, The Future of children, 7(3):4-23
  16. UNESCO. 2011. Debt Swaps and Debt Conversion Development Bonds for Education. Final Report for UNESCO Advisory Panel of Experts on Debt Swaps and Innovative Approaches to Education Financing.
  17. UNESCO, World Bank and UNICEF. 2014. Education Sector Analysis: Methodological Guidelines. Volume 1: Sector-wide Analysis with Emphasis on Primary and Secondary Education.
  18. UIS. 2011. Financing Education in Sub-Saharan Africa: Meeting the Challenges of Expansion, Equity and Quality. Montreal: UNESCO Institute for Statistics.
  19. Wambugu, J. and Mokoena, S. 2013. Education financing in Kenya: Parents' perceptions about the implementation of the cost-sharing policy in secondary school education, Mediterranean Journal of Social Sciences, 4(13):441-446
  20. World Bank (2013). "World Development Indicators 2013." Washington, D.C.: World Bank.
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